1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception du journal municipal
Description: La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation du Journal Municipal de la Ville de Domont, "Le Domontois".
Identifiant de la procédure: 6f5f583e-a5f0-4510-a5a2-dbd253fe3f4d
Avis précédent: 405843-2025
Identifiant interne: MC25006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre : *sans montant annuel minimum. *montant annuel maximum : 85 000 euro(s) HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception du journal municipal
Description: La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation du Journal Municipal de la Ville de Domont, "Le Domontois".
Identifiant interne: MC25006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix, au vu du montant total en € TTC dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 04/09/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez vous)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commune de Domont
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE RENDEZ-VOUS DES AMIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise LE RENDEZ-VOUS DES AMIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 307 224,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MC25006
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Domont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Domont
Numéro d’enregistrement: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie BP 40001
Ville: Domont Cedex
Code postal: 95331
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139355522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE RENDEZ-VOUS DES AMIS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 34319582200071
Adresse postale: 8 ter rue Henry Coudert
Ville: MARGENCY
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139901000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d1afbecd-3532-4e1c-8c3d-01aa28e0c2ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2025 15:12:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 624731-2025
Numéro de publication au JO S: 183/2025
Date de publication: 24/09/2025