2022-OJS218-624939-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: institut Mines-Télécom

Numéro national d'identification: 18009202500154

Adresse postale: 19 place Marguerite Perey CS 20031

Ville: Palaiseau Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 91123

Pays: France

Courriel: Caroline.dolleans@imt.fr

Téléphone: +33 175314016

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.imt.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126341&orgAcronyme=a4n

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion et fourniture des abonnements pour l'imt

Numéro de référence: 22IMT044M

II.1.2.

Code CPV principal
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et gestion des abonnements à des périodiques papiers et/ou électroniques français et/ou étrangers dans les domaines généralistes, scientifiques et techniques pour l'institut Mines-Télécom

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: institut Mines-Télécom

II.2.4.

Description des prestations

ce marché couvre la fourniture et la gestion d'abonnements : - a des journaux et périodiques d'intérêt général- a des journaux et périodiques publiés par des sociétés savantes- a des numéros isolés de périodiques en version papier- a des publications en série à périodicité irrégulière.Sont exclus du marché : - les abonnements à des bases de données, bouquets et revues électroniques négociés dans le cadre d'une licence nationale ou portés par un groupement de commandes Couperin. - les abonnements fournis directement par l'éditeur ou par un intermédiaire au niveau national ayant l'exclusivité de la diffusion de ses revues

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de2 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Chaque entité utilisatrice de l'accord-cadre signe et notifie les bons de commande se rapportant au présent accord-cadre.la gestion effective des abonnements par le prestataire s'effectuera à compter du 1er mars 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidaturepouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

références pour des prestations similaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2022 Heure locale: 13:00

Lieu:

institut Mines-Télécom - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: institut Mines-Télécom Direction Générale - sAJ

Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey

Ville: Palaiseau Cedex

Code postal: 91123

Pays: France

Courriel: Caroline.dolleans@imt.fr

Téléphone: +33 175314016

Adresse internet: http://www.imt.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/11/2022