2023-OJS22-62496-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sictom de la zone de Dole

Numéro national d'identification: 25390063300020

Adresse postale: 22, allée du Bois

Ville: Brevans

Code NUTS: FR France

Code postal: 39100

Pays: France

Point(s) de contact: service marchés

Courriel: servicemarches@sictomdole.fr

Téléphone: +33 4825619

Fax: +33 4724353

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictomdole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_897538.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisiton de compacteurs à poste fixe pour caissons amovibles 30 m3

II.1.2.

Code CPV principal
43315000 Compacteurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

compacteurs à poste fixe pour caissons amovibles 30 m3

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43315000 Compacteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

compacteurs à poste fixe pour caisson amovible 30 m3

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-606550

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la commission d'appel d'offres dans sa séance du 18/01/2023 a déclaré la consultation sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu de l'insuffisance de concurrence

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: rue Charles Nodier

Ville: Besancon

Code postal: 25000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: rue Charles Nodier

Ville: Besancon

Code postal: 25000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: rue Charles Nodier

Ville: Besancon

Code postal: 25000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/01/2023