62497-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Travaux de construction d'immeubles collectifs
OJ S 22/2023 31/01/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro national d'identification: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13291
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 491184545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.erilia.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.erilia.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.erilia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SA HLM ERILIA
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13291
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.erilia.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux en corps d'états séparés pour l'opération de démolition et construction neuve de 46 logements de la résidence Doux Rêves située avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon
Numéro de référence: 471
II.1.2.
Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de travaux pour la démolition puis la construction neuve de 46 logements collectifs locatifs en R+2 en corps d'état séparés .
les prestations sont divisées en 16 lots avec un délai global prévisionnel d'exécution, en une seule tranche ferme de 24 mois .
date de démarrage prévisionnelle : Mars 2023
label visé pour ce projet : Biosource de Niveau 02 / Nf Habitat Hqe
l'opération met en oeuvre une clause sociale d'insertion par l'économie ainsi qu'un contrat Qualitel.
chiffrage de prestations supplémentaires obligatoires pour certains lot, les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation.
délai global de paiement à 60 jours
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisables.
concernant l'exécution : une baraque de chantier sera à prévoir par les entrepreneurs et des précautions particulières seront à prendre concernant le désamiantage et la démolition.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
chaque lot représente un marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 démolition / désamiantage
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1 démolition / désamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 gros oeuvre
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2 gros oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 charpente métallique / pergolas
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44230000 Charpenterie pour la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 3 charpente métallique / pergolas
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4 structure bois / charpente bois / couverture tuile
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261211 Travaux de couverture en tuiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 4 structure bois / charpente bois / couverture tuile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5 étanchéité
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 5 étanchéité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 6 menuiseries extérieures Pvc - occultations
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 6 menuiseries extérieures Pvc - occultations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 7 façades - bardages
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 7 façades - bardages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 8 serrurerie / menuiseries acier
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 8 serrurerie / menuiseries acier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 9 platrerie
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 9 platrerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 10 menuiseries intérieures bois
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 10 menuiseries intérieures bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 11 carrelages - faïences
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 11 carrelages - faïences
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 12 sols souples
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 12 sols souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 13 peintures
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 13 peintures
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 14 Cvc Pb
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 14 Cvc Pb
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 15 électricité
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 15 électricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 16 Vrd
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Résidence Doux Rêves - Avenue Jean Monnet 84310 Morières les Avignon 84310 - Morières les Avignon
II.2.4.
Description des prestations
Lot 16 Vrd
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) concernent certains lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Dc1 ou Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 /2021/2022)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Références : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration des moyens matériels : indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Qualibat 1552 Traitement De L'Amiante ou équivalent pour le lot 1 désamiantage / démolition
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/01/2023