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625079-2022 - Mise en concurrenceFrance-Chabanière: Services d'architecture
OJ S 218/2022 11/11/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de chabaniere
Nom officiel: commune de chabaniere
Adresse postale: parc Communal du Peu 69440 Chabanière
Ville: Chabaniere
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69440
Pays: France
Courriel: mairie@chabaniere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chabaniere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YmOoE9BlO0&v=1&selected=0
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YmOoE9BlO0&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YmOoE9BlO0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire à St Maurice sur Dargoire (commune de Chabanière)
Numéro de référence: AO_2022_11_GSSM
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture, 71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire comportant des installations périscolaires et une offre de restauration collective
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
architecte
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement,
l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques
et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. O 1 référence minimum des
architectes en école primaire (maternelle et élémentaire) avec accueil périscolaire. Une référence de projet en école
primaire avec cantine scolaire serait un plus ; o 1 référence minimum des architectes en projet d'un montant travaux supérieur ou égal à 4 000 000 euro(s) HT ; o 1 référence minimum des architectes d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012 : Passif, Bepos, RT 2012 - 20%, RT 2012 - 30 %
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/11/2022
Date: 08/11/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
26 000 euros hors taxes à chaque participant invité à concourir en 2ème phase
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LYON
Nom officiel: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/11/2022
08/11/2022