2022-OJS218-625279-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CENTRE EUGENE MARQUIS

Adresse postale: Avenue de la Bataille Flandre Dunkerque

Ville: RENNES

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35042

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Achats et des Finances

Courriel: ml.rouault@rennes.unicancer.fr

Téléphone: +33 0299253296

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.unicancer.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_898927.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://unicancer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://unicancer.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESPIC Centre de lutte contre le cancer

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation de transport de patient à destination du Centre Eugène Marquis ou depuis son site Avenue Bataille Flandres-Dunkerque à Rennes

Numéro de référence: 2023.MLR.001

II.1.2.

Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestation de transport sanitaire de patients

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transport des patients hors patients CEM/CHU

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Transport de patients à la charge du Centre Eugène Marquis hors patients CEM/CHU

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

La durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transport de patients, du CEM vers ou depuis le CHU

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Transport de patients à la charge du Centre Eugène Marquis, du CEM vers ou depuis le CHU

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 174 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

La durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/11/2022