625309-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Déchiqueteuses
OJ S 199/2023 16/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat de destructeurs de documents pour les services de la Collectivité de Corse - 3 lots - relance
Numéro de référence: 2022-1dmg-0382
II.1.2.
Code CPV principal
30191400 Déchiqueteuses
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
achat et maintenance d'un destructeur de documents gros volume avec fourniture de consommables pour la Direction adjointe des Moyens Généraux du Pumonte (Corse-Du-Sud) ainsi que l'achat de destructeurs de documents de moyen volume avec fourniture de consommables pour les divers services de la Collectivité de Corse du Pumonte et du Cismonte (Haute-Corse).La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à un classement sans suite de la précédente procédure
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30191400 Déchiqueteuses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 50 000,00 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30191400 Déchiqueteuses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit : Périodemaximum : 100 000,00 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30191400 Déchiqueteuses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse) est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 100 000,00 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-234422
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023507
Lot nº: 01
Intitulé:
achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: administration Des Equipements Des Entreprises
Adresse postale: zi De Puretone
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023508
Lot nº: 02
Intitulé:
achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terface
Adresse postale: 66 Chemin De La Bruyere
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023509
Lot nº: 03
Intitulé:
achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terface
Adresse postale: 66 Chemin De La Bruyere
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accord Cadre A Bons De Commandes Avec Maximum De 50 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 1,100 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 2, 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3 sur une durée ferme de 4 ans soit 48 mois-consultations des marchés dans le respect des secrets protégés de la loi- collectivité de corse rond point du maréchal Leclerc 20405 Bastia cedex 9- 04 95 55 57 85 - ajaccio 22 cours Grandval 04 95 29 80 30- courriel dap@isula.corsica
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/10/2023