2023-OJS199-625591-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie du Creil

Numéro national d'identification: 21600174300527

Ville: Creil

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60100

Pays: France

Courriel: service.marchespublics@mairie-creil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de démolition, curage et dépollution dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire Vaillant à Creil

Numéro de référence: 2023-010

II.1.2.

Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les travaux consistent à :

- Retirer les matériaux et produits contenant de l'amiante

- Traiter les matériaux contenant du plomb

- Curer les bâtiments rénovés et démolis

- Démolir les bâtiments non réutilisés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 287 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: Rue Edouard Vaillant à Creil

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux consistent à :

- Retirer les matériaux et produits contenant de l'amiante

- Traiter les matériaux contenant du plomb

- Curer les bâtiments rénovés et démolis

- Démolir les bâtiments non réutilisés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L’Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-010

Intitulé:

Travaux de démolition, curage et dépollution pour l'opération d'extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire Vaillant à Creil

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EURODEM

Numéro national d'identification: 38878706100034

Adresse postale: 10 rue de l'Avelon

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 287 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 109 100,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Travaux de désamiantage et de déplombage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

1 - L'annonce initiale a été publiée sur le site Internet de la ville de Creil (le 01/06/2023), sur le profil acheteur de la Ville de Creil (https://www.achatpublic.com, le 01/06/2023), au BOAMP (avis n°23-74799, publié le 01/06/2023) et sur le site Marchésonline.com (avis n°AO-2324-0523, publié le 06/06/2023)

2 - Le marché ou l’accord-cadre de la présente consultation a été conclu le 29/09/2023.

Il est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil – Service des Marchés Publics – Place François Mitterrand – 60100 CREIL.

Une demande écrite devra préalablement être adressée soit :

- Par courrier adressé à Ville de Creil – Service des Marchés Publics – Place François Mitterrand – BP 76 60109 CREIL

- Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr

La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 Rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342565

Fax: +33 383342224

Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011 Amiens Cedex 1

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2023