2023-OJS199-625599-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Pays d'uzès

Numéro national d'identification: 20003437900012

Adresse postale: 9 avenue du 8 Mai 1945

Ville: Uzes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30700

Pays: France

Courriel: n.perez@ccpaysduzes.fr

Téléphone: +33 430082401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_958074.html

Adresse du profil d’acheteur: https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_958074.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

service de transport collectif à la demande sur le territoire de la communauté de communes PAYS D'Uzes

Numéro de référence: CCPU2023DADD08

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne : l'accord-cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande sur le territoire de la ccpu.( tad de lignes) Il consiste à offrir une desserte arrêt à arrêt assurée à la demande, du mardi au samedi sur les lignes (6) définis au CCTP Ce service de transport est ouvert aux résidents de la CCPU, les modalités de réservation sont prises en charge par la Région Occitanie (plateforme)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 808 100,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'uzès

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de transport bi-hebdomadaire à la demande sur réservation téléphonique en accord avec la Région Occitanie pour réaliser des transports de personne de leur village jusqu'à la polarité centrale du territoire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité véhicule et démarche environnementale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Organisation de l'entreprise / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Modalité de relation avec la collectivité / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 154-488492

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCPU2023DADD08

Lot nº: unique

Intitulé:

service de transport collectif à la demande sur le territoire de la communauté de communes PAYS D'Uzes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coop voyageurs 30

Numéro national d'identification: 831 733 084 00030

Adresse postale: 32 rue Robert Mallet Stevens

Ville: Nimes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30900

Pays: France

Courriel: anne.raynal@coopvoyageurs30.com

Téléphone: +33 336239652

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 808 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Av. Feuchères,

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2023