2023-OJS199-625687-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes

Numéro national d'identification: 21300189400012

Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville: Nîmes Cedex 9

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30947

Pays: France

Point(s) de contact: A l'attention de Mr le maire, Directeur de la Commande Publique

Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr

Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - lots 4, 12, 15 et 19

II.1.2.

Code CPV principal
45261420 Travaux d'étanchéification

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. L'Équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu'un espace d'exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouverte, et porte sur les lots 4 (Etanchéité), 12 (Revêtement de sols coulés), 15 (Appareils Elévateurs) et 19 (Eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l'auditorium) - ces lot ayant été déclarés infructueux ou sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de consultations initiales

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 518 568,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etanchéité

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes - rue d'alexandre Ducros - nîmes

II.2.4.

Description des prestations

l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s'insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d'exécution

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-246671

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23000356

Lot nº: 4

Intitulé:

lot 4 : Etanchéité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smac

Adresse postale: avenue des compagnons - pa la guarrigue

Ville: Castelnau-le-Lez

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34173

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 518 568,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à csps. / Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (Cis+Dp+Pgc).Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. / L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.