2022-OJS218-625786-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: min.Défense-Dcsid-Snia

Adresse postale: 82 rue des Pyrénées

Ville: Paris Cedex 20

Code NUTS: FR France

Code postal: 75970

Pays: France

Courriel: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Numéro de référence: SNIA_PAI-NAN_AOO_22-042

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché pré-voit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Expérience :

* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

- capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la mission à réaliser.

- capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

* Une note décrivant les modalités et engagements pris par le candidat pour répondre à la clause environnementale du marché décrite à l'article 1-7 du Ccatp.

En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.4 du CCATP seront remises avant la notification du marché.

l'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Pai-Nan_Aoo_22-042 "

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

la transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique sur Place.

La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " copie de sauvegarde pour : " Mission OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy " et " ne pas ouvrir avant la seance prevue a cet effet ".

Elle pourra être déposée contre récépissé au : (indiquer l'adresse de dépôt) :

Service National d'ingénierie Aéroportuaire département ouest

M. le chef de département

zone aéroportuaire - cS 14321

44343 BOUGUENAIS cedex

(bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenue avant la date et L'Heure fixees ci-dessus)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

- Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/11/2022