2022-OJS218-626102-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725

Ville: Lille Cédex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59034

Pays: France

Courriel: Cp.dt-npdc@vnf.fr

Téléphone: +33 320154970

Fax: +33 320154971

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122947&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122947&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122947&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre relative au recalibrage du canal de la Sensée du PK 0.400 au PK 14.700

Numéro de référence: CP22-032

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maîtrise d'oeuvre relative au recalibrage du canal de la Sensée du PK 0.400 au PK 14.700. Mission de maîtrise d'oeuvre pour le recalibrage, à minima au gabarit Va, des berges du canal de la Sensée du PK 0.400 au PK 14.700. La mission consiste notamment à proposer la/les meilleure(s) solution(s) technico-économique pour la bonne réalisation du projet. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 30 millions d'euros (T.T.C.)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 321 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: communes mouillées par le canal de la Sensée, du PK 0.400 au PK 14.700

II.2.4.

Description des prestations

ep : les études préliminaires ;- aVP : Les études d'avant-projet ;- mc0 : Cette mission concerne la phase préparatoire.- Mc1 : Cette mission consiste en l'étude de l'ensemble des aspects réglementaires liés au projet, en parallèle de la mission EP. Il s'agit notamment de la réalisation :*De l'état initial préalable aux dossiers environnementaux;*pour chaque scenario, la réalisation du cadrage réglementaire et la définition des besoins en termes de compensation.- Mc2 : Cette mission se déroule en parallèle de la mission AVP, sur la base des résultats de la Mc1 et des orientations prises en phase AVP. Elle concerne :*L'Évaluation des mesures compensatoires à prévoir vis-à-vis des aménagements proposés en lien avec la démarche ERC ;*La proposition de sites potentiels nécessaires à la mise en oeuvre des mesures compensatoires.- Mc2bis : Consolidation des résultats de la Mc2 et définition de la conception des mesures compensatoire à un niveau de détail de stade AVP.- Mc3 : Cette mission a pour objectif de répertorier, en parallèle de la phase EP, les réseaux de concessionnaires (y compris fibre optique Vnf) présents sur le périmètre du projet et d'en analyser les impacts techniques et financiers sur les scenarios étudiés en phase EP.- Mc3bis : Mise à jour de la Mc3 suivant les orientations prises en phase AVP.- Mc4 : Cette mission concerne la réalisation d'une mission G1 en parallèle de la mission EP devant aboutir à un programme d'investigations géotechniques.- Mc4bis : Au besoin, mise à jour du programme d'investigation géotechnique suvant les orientations prises en phases AVP et réalisation d'une G2avp.Le dossier est fractionné, il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.- Tranche Ferme : Mc0, EP, Mc1,Mc2, Mc3, Mc4- tranche optionnelle 1 : AVP, Mc2bis, Mc3bis, Mc4bis

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 321 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: europe RTET

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr, ou le dume ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

a - expérience:* Une présentation des principaux services élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ; B - capacités professionnelles:* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;C - capacités techniques:* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;-Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :*Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation*opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux*opqibi 1002 : Etude de projet complexe en géotechnique*opqibi 1821 : Ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuairespour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : Etat, Europe Rtet* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au ccap ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissanten qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront au cours du dernier semestre 2022 pour une durée estimée à 2 ans ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation.modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp 22-032", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille Cédex

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr