626132-2022 - Mise en concurrenceFrance-Brest: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
OJ S 218/2022 11/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834, F
Ville: Brest Cedex 02
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Point(s) de contact: Division de la commande publique
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Téléphone: +33 298335411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168480&orgAcronyme=a1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168480&orgAcronyme=a1d
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'espaces verts sur le territoire de la ville de Brest - relance des lots 1 et 3
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2022-0008-1
II.1.2.
Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des travaux relatifs à l?aménagement d?espaces verts sur le territoire de la ville de Brest
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 684 433,38 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux divers d?espaces verts, ville de Brest, sur les quartiers des Quatres moulins et St Pierre (cimetières, écoles, crèches, Alsh?)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Brest
II.2.4.
Description des prestations
travaux divers d?espaces verts, ville de Brest, sur les quartiers des Quatres moulins et St Pierre (cimetières, écoles, crèches, Alsh?)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 842 216,69 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconduction(s)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux divers d?espaces verts, ville de Brest, sur les quartiers Centre et Saint-Marc (cimetières, écoles, crèches, Alsh?)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Brest
II.2.4.
Description des prestations
travaux divers d?espaces verts, ville de Brest, sur les quartiers Centre et Saint-Marc (cimetières, écoles, crèches, Alsh?)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 842 216,69 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconduction(s)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir article 4.1 du RC
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir article 4.1 du RC
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir article 4.1 du RC
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 3 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2022 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
second semestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur au Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL: http://marches.megalis.bretagne.bzhLes candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, délai de réalisation des travaux, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle,)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 23212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Ville: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2022