626145-2022 - Mise en concurrenceFrance-Villefranche-sur-Saône: Gants jetables
OJ S 218/2022 11/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.h. De Villefranche-Sur-Saône
Numéro national d'identification: 26690025700046
Adresse postale: plateau d'ouilly - bP 80436
Ville: Villefranche-sur-Saone
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69655
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@lhopitalnordouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lhopitalnordouest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZalsaE7-up
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de gants D'Examens non steriles
Numéro de référence: 2022AO055
II.1.2.
Code CPV principal
18424300 Gants jetables
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de gants D'Examens non steriles
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 788 782,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Gants vinyle manchette 240 mm non poudré non stérile
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
gants vinyle manchette 240 mm non poudré non stérile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 477 692,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale 12 mois reconductible de façon tacite 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Gant nitrile manchette 240 mm non poudré non stérile
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
gant nitrile manchette 240 mm non poudré non stérile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 183 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 Gant nitrile manchette 400 mm non poudré non stérile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
gant nitrile manchette 400 mm non poudré non stérile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 364,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
fin 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2022