Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Numéro national d'identification: 562 041 525 00071

Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41

Ville: MANDELIEU CEDEX

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06211

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés & Contrats

Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Téléphone: +33 493485000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.omnikles.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.omnikles.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le réseau Escota

Numéro de référence: DMO.NE-24.008-3

II.1.2.

Code CPV principal
71322300 Services de conception de ponts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses métalliques sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département des Alpes-Maritimes.

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Autoroute A8, département des Alpes Maritimes (06).

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.

Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après, notamment :

• EP : Études Préliminaires ;

• AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP).

• PRO : établissement du dossier PROJET ;

• DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;

• ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;

• VISA : Visa des documents d’exécution ;

• DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;

• OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;

• AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;

• GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;

Missions complémentaires :

• ECI : Etudes complémentaires d’investigation,

• ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable

• IPE : Interface avec des projets extérieurs

• CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers

• EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau)

• CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission du projet de décompte.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre minimum et d’un nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département du Var

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Autoroutes A8, A50 et A57, dans le département du Var (83).

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.

• EP : Études Préliminaires ;

• AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP).

• PRO : établissement du dossier PROJET ;

• DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;

• ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;

• VISA : Visa des documents d’exécution ;

• DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;

• OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;

• AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;

• GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;

Missions complémentaires :

• APP : Appropriation des Etudes

• ECI : Etudes complémentaires d’investigation,

• ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable

• IPE : Interface avec des projets extérieurs

• CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers

• EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau)

• CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre minimum et d’un nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Autoroutes : A50, A51, A52 et A8, dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.

• EP : Études Préliminaires ;

• AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP).

• PRO : établissement du dossier PROJET ;

• DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;

• ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;

• VISA : Visa des documents d’exécution ;

• DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;

• OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;

• AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;

• GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;

Missions complémentaires :

• APP : Appropriation des Etudes

• ECI : Etudes complémentaires d’investigation,

• ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable

• IPE : Interface avec des projets extérieurs

• CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers

• EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau)

• CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre minimum et d’un nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A:

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B:

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 0,5 fois la valeur maximale estimée de l’accord cadre du lot concerné.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

- Pièce C2 : Présentation d'une liste des principaux services de même nature, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes, ou équivalent:

- OPQIBI 1818: ingénierie des ponts courants ou équivalent;

- OPQIBI1820: diagnostic des Ouvrages d’Art ou équivalent;

- OPQIBI 0331: DET ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français .

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Une clause sociale est prévue d'être insérée pour chaque accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2024 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/06/2024

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à déposé une offre. Le DCE sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché, à l’adresse indiquée à l’article 1.3 ci-avant. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-avant. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. La candidature sera considérée comme hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: Par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi hors jours fériés à l’adresse suivante: support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps. Toute question doit être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Les AC seront attribués à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de grpt, le mandataire du grpt sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un grpt pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs grpts. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/01/2024