2023-OJS200-626487-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lons

Adresse postale: place Bernard Deytieux

Ville: Lons Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64144

Pays: France

Courriel: ville-lons@mairie-lons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lons.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale

Adresse postale: 13 rue de la Mairie

Ville: Lons Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64144

Pays: France

Courriel: administration.ccas@mairie-lons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lons.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons, en 4 lots

Numéro de référence: ASSURANCES-2023

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Lons

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 673 370,60 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

souscription contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient / Pondération: 1

Coût - Nom: Tarification : coefficient / Pondération: 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

souscription contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de la prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient / Pondération: 1

Coût - Nom: Tarification : coefficient / Pondération: 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

risques statutaires du personnel

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

souscription contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel". - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient / Pondération: 1

Coût - Nom: Tarification : coefficient / Pondération: 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

protection juridique des personnes physiques

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

souscription contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient / Pondération: 1

Coût - Nom: Tarification : coefficient / Pondération: 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-273097

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 51

Lot nº: 1

Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 195 557,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 52

Lot nº: 2

Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pnas

Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.pnas.org

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages

Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp

Adresse postale: 9/11 rue Matabiau

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Adresse internet: https://www.cfdp.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 351 136,25 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 53

Lot nº: 3

Intitulé:

risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wtw

Adresse postale: 5 avenue R.Manaud

Ville: Bruges

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33522

Pays: France

Adresse internet: https://www.wtwco.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp

Adresse postale: 4, Promenade Coeur de Ville

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 122 323,35 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 54

Lot nº: 4

Intitulé:

protection juridique des personnes physiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pnas

Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.pnas.org

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protexia

Adresse postale: 1 Cours Michelet

Ville: Paris-la-Défense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92076

Pays: France

Adresse internet: https://www.allianz.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 354,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour le lot 1 : L'Offre retenue est la variantepour le lot 2 : L'Offre retenue est la base +2 PSE pour la ville et 1 pour le CcasPour les lot 3 et 4 : L'Offre de base

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos

Adresse postale: 50, Cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64000

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service du Greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos

Adresse postale: 50, Cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2023