2023-OJS200-626495-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: insee

Adresse postale: dmi Timbre C330 88, avenue Verdier CS 70058

Ville: Montrouge Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 92541

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Dardour

Courriel: contacts-marches-publics@insee.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://insee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

insee2023-P956

Numéro de référence: INSEE2023-P956

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet du marché est la réalisation de la collecte de l'enquête téléphonique Familles (en 2024 et 2025) et la production d'un fichier de métadonnées et d'autres documentations issus de cette collecte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 416 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre aux besoins décrits par la personne publique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurité tout au long de la prestation / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-319231

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réalisation de la collecte de l'enquête téléphonique Familles (en 2024 et 2025) et la production d'un fichier de métadonnées et d'autres documentations issus de cette collecte

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bva

Adresse postale: 75 rue Saint Jean

Ville: Balma

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 31130

Pays: France

Adresse internet: http://www.bva.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 416 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 416 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des marchés publics

Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu

Ville: Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Courriel: mediateur.industrie@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 153178938

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2023