1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de COMINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
Description: Ce marché concerne l'entretien des terrains de football, des abords des complexes sportifs et des aires de loisirs de la ville de COMINES. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des prestations, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à l'Hôtel de Ville de Comines jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître l'adresse du domicile qu'il aura élu.
Identifiant de la procédure: 6cf2d9e8-01aa-4da1-bcae-92a5229b80f5
Identifiant interne: PPP18Z-101/4062/2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 424 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
Description: Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
Identifiant interne: 2024-13_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement 3 fois un an. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 424 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de COMINES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 424 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 424 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON PAYSAGE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 493 007,76 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 544-749
Titre: Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de COMINES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 493 007,76 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 493 007,76 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Eric VANSTAEN
Téléphone: +33 320145858
Télécopieur: +33 320145859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PINSON PAYSAGE NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48773037600059
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens
Ville: LESQUIN Cedex
Code postal: 59814
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 320073867
Télécopieur: +33 320386312
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bd9c3ecc-f3cd-4444-b175-9adda78cd9e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626664-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024