1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2 et R2124-1 et R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Nouvelle consultation à la suite de déclaration pour cause d'infructuosité.
Identifiant de la procédure: 90797b42-ade7-40a1-a11c-7070e7ad2a13
Identifiant interne: 2025M14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville - Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marchespublics-terville.safetender.com Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2 et R2124-1 et R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Parc véhicules et état de sinistralité joints au DCE. Les informations sont disponibles dans le DCE. Le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle "Bris de machine" qui est facultative. La PSE concerne uniquement la balayeuse. Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre. En cas de réponse à la PSE facultative, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Nouvelle consultation du lot n°3 "assurance des véhicules à moteur et des risques annexes" après déclaration pour cause d'infructuosité.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville- Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Les informations sont toutes disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont toutes disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570666400012
Adresse postale: Hôtel de Ville-Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382888288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 83330983-8015-4c32-9a0e-1407551f23da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 10:40:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626922-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025