1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS
Description: La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
Identifiant de la procédure: 1c892133-80ca-4abb-8536-332af0c0987f
Identifiant interne: 2023EFS_AURA348
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont les suivants : - France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots. - EFS Guadeloupe-Guyane pour le lot n°1 (Livraison auprès des transitaires). - EFS Réunion-Océan Indien pour les lots n° 1 et 2 (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 390 557,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Et ils ne pourront pas proposer plus d'une référence par poste. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vaisselle.
Description: Lot composé de 7 postes Poste 1 : Fourchette en bois Poste 2 : Couteau en bois Poste 3 : Cuillère à dessert en bois Poste 4 : Spatule en bois (agitateur à café). Poste 5 : Gobelet en carton recyclable Poste 6 : Gobelet en carton Home Compost Poste 7 : Assiette carton La description des postes et les quantités estimatives nnuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Guadeloupe-Guyane ( livraison auprès des transitaires) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 825 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes: 200 pièces pour chacun des postes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Etienne
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Art de la table
Description: Lot composé de 4 postes: Poste 1 : Rouleau de Nappe de papier Poste 2 : Nappe papier Poste 3 : Set de Table Poste 4 : Serviette de table La description des postes et les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39513200 Serviettes de table
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 2 rouleaux pour le poste 1, 60 pièces pour le poste 2, 100 pièces pour le poste 3 et 200 pièces pour le poste 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Etienne
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SACS PAPIER OU KRAFT 80L sans poignée
Description: SACS PAPIER OU KRAFT 80L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 40 pièces.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur 'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint etienne
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SACS PAPIER OU KRAFT 6L sans poignée
Description: SACS PAPIER OU KRAFT 6L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 40 pièces
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur 'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Etienne
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 047759706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cfa1fc1b-d80b-4988-861b-3482f6bb5bbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:57:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626929-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024