627122-2020 - Mise en concurrenceFrance-Orléans: Travaux de construction
OJ S 251/2020 24/12/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: direction achat logistique et patrimoine, 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Ville: Orléans Cedex 2
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45067
Pays: France
Courriel: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
Téléphone: +33 238744394
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chr-orleans.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685099&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685099&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux divers sur bordereaux de prix AO 2020-97
Numéro de référence: 2020-97
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux divers sur bordereaux de prix AO 2020-97.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 44
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
La procédure comporte 44 lots. Lots découpés en deux secteurs géographiques:
— secteur 1: patrimoine immobilier CHR d'Orléans et le CH de Pithiviers (lots de 1 à 11 et de 23 à 33),
— secteur 2: le site Jeanne d'Arc du CHR d'Orléans situé à Gien (lots de 12 à 22 et de 34 à 44).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu à compter du 1.3.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de un an reconductible tacitement trois fois un an ne pouvant excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra prendre la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— marché a: accord-cadre à bons de commande conclu en mono-titularisation (lots de 1 à 22),
— marche b: accord-cadres à bons de commande conclu en multi-attribution avec un nombre maximal de trois opérateurs économiques donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents matérialisés par un bon de commande (lots de 23 à 44).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget d'exploitation et d'investissement, virement bancaire sur mandat administratif, délai de paiement à 50 jours à réception de la facture selon les modalités du code de la commande public.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Fin d'année 2024.
VI.3.
Informations complémentaires
Description des lots:
— nº 1 A1-1 gros-œuvre, maçonnerie, carrelage,
— nº 2 A1-2 menuiseries intérieures, cloisons, plafonds suspendus,
— nº 3 A1-3 menuiseries extérieures,
— nº 4 A1-4 peinture, faïence, revêtements de sols et revêtements muraux, miroiterie et vitrerie,
— nº 5 A1-5 désamiantage,
— nº 6 A1-6 électricité,
— nº 7 A1-7 plomberie, chauffage, ventilation, climatisation,
— nº 8 A1-8 gaz médicaux,
— nº 9 A1-9 métallerie,
— nº 10 A1-10 sécurité incendie,
— nº 11 A1-11 VRD, signalétique,
— nº 12 A2-1 gros-œuvre, maçonnerie, carrelage,
— nº 13 A2-2 menuiseries intérieures, cloisons, plafonds suspendus,
— nº 14 A2-3 menuiseries extérieures,
— nº 15 A2-4 peinture, faïence, revêtements de sols et revêtements muraux, miroiterie et vitrerie,
— nº 16 A2-5 désamiantage,
— nº 17 A2-6 électricité,
— nº 18 A2-7 plomberie, chauffage, ventilation, climatisation,
— nº 19 A2-8 gaz médicaux,
— nº 20 A2-9 métallerie,
— nº 21 A2-10 sécurité incendie,
— nº 22 A2-11 VRD, signalétique,
— nº 23 B1-1 gros-œuvre, maçonnerie, carrelage,
— nº 24 B1-2 menuiseries intérieures, cloisons, plafonds suspendus,
— nº 25 B1-3 menuiseries extérieures,
— nº 26 B1-4 peinture, faïence, revêtements de sols et revêtements muraux, miroiterie et vitrerie,
— nº 27 B1-5 désamiantage,
— nº 28 B1-6 électricité,
— nº 29 B1-7 plomberie, chauffage, ventilation, climatisation,
— nº 30 B1-8 gaz médicaux,
— nº 31 B1-9 métallerie,
— nº 32 B1-10 sécurité incendie,
— nº 33 B1-11 VRD, signalétique,
— nº 34 B2-1 gros-œuvre, maçonnerie, carrelage,
— nº 35 B2-2 menuiseries intérieures, cloisons, plafonds suspendus,
— nº 36 B2-3 menuiseries extérieures,
— nº 37 B2-4 peinture, faïence, revêtements de sols et revêtements muraux, miroiterie et vitrerie,
— nº 38 B2-5 désamiantage,
— nº 39 B2-6 électricité,
— nº 40 B2-7 plomberie, chauffage, ventilation, climatisation,
— nº 41 B2-8 gaz médicaux,
— nº 42 B2-9 métallerie,
— nº 43 B2-10 sécurité incendie,
— nº 44 B2-11 VRD, signalétique.
Critères de sélection des offres (sur 100 points):
— pour les lots de 1 à 22: valeur technique (50 points): valeur économique (50 points),
— pour les lots de 23 à 44: valeur technique (100 points) conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée.
L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.
Pièces relatives à la candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli complétée de:
1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);
2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;
3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2020