62724-2024 - RésultatsFrance-Mandelieu: Services de contrôle et d'essais techniques
OJ S 22/2024 31/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Maitrise d'Ouvrage / Service Marchés et Contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur les autoroutes A8, A50 et A51 - Programme 2024
Numéro de référence: DMO-KE-23.048-2
II.1.2.
Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La mission porte sur le contrôle extérieur des travaux de chaussées compris dans les marchés de terrassements, assainissement, chaussées et équipements sur plusieurs sections d’autoroutes du réseau ESCOTA. D'une manière générale, la mission concerne le suivi et le contrôle de la conformité technique des travaux, ainsi que le contrôle de la conformité des matériaux aux exigences du marché travaux.
La mission comprend :
- L'examen du DCE du marché chaussées ;
- Le suivi de fabrication et mise en œuvre des enrobés dans les conditions d'exécution et de contrôle fixées dans le plan qualité ;
- L’exécution des épreuves de convenance de fabrication et de mise en œuvre ;
- L’exécution des épreuves de conformité;
- La compilation des résultats de contrôle et établissement du rapport de synthèse.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 610 110,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A8 entre Brignoles et Saint Maximin, et entre Fréjus et les Adrets de l’Estérel
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Autoroute A8 – Département du Var (83)
II.2.4.
Description des prestations
La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur des sections de l’autoroute A8, dans le département du Var.
La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :
• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),
• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,
• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),
• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),
• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,
• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,
• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,
• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A50 entre Sanary et Six Fours
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Autoroute A50 – Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).
II.2.4.
Description des prestations
La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur des sections de l’autoroute A50.
La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :
• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),
• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,
• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),
• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),
• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,
• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,
• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,
• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A8, entre Mougins et Antibes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Autoroute A8 – Département des Alpes-Maritimes (06)
II.2.4.
Description des prestations
La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur des sections de l’autoroute A8, dans le département des Alpes-Maritimes.
La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :
• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),
• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,
• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),
• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),
• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,
• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,
• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,
• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrôle extérieur de conformité des travaux de réfection de chaussées sur l’autoroute A51, entre Manosque et Peyruis
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Autoroute A51 – Départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches-du-Rhône (13).
II.2.4.
Description des prestations
La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur les sections susmentionnées de l’autoroute A51.
La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :
• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),
• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,
• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),
• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),
• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,
• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,
• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,
• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-553045
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24.901
Lot nº: 1
Intitulé:
Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A8 entre Brignoles et Saint Maximin, et entre Fréjus et les Adrets de l’Estérel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OPTIALYS SASU
Numéro national d'identification: 44827303700011
Adresse postale: 8 rue du Chapitre
Ville: Saint-Germain-Le-Rocheux
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 187 028,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24.902
Lot nº: 2
Intitulé:
Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A50 entre Sanary et Six Fours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING SAS
Numéro national d'identification: 48981110900268
Adresse postale: 4 rue du Rompot
Ville: Fontaine-Lès-Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 83 967,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24.903
Lot nº: 3
Intitulé:
Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A8, entre Mougins et Antibes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GINGER CEBTP
Numéro national d'identification: 41244251900838
Adresse postale: 1ère avenue - 5600 mètres
Ville: Carros le Broc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 155 795,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24.904
Lot nº: 4
Intitulé:
Contrôle extérieur de conformité des travaux de réfection de chaussées sur l’autoroute A51, entre Manosque et Peyruis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OPTIALYS SASU
Numéro national d'identification: 44827303700011
Adresse postale: 8 rue du Chapitre
Ville: Saint-Germain-Le-Rocheux
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 183 320,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Durée du marché :
Lot 1 : 372 jours calendaires
Lot 2 : 184 jours calendaires
Lot 3 : 347 jours calendaires
Lot 4 : 340 jours calendaires
Principales conditions financières du marché : Les prix sont révisables
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/01/2024