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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz
Description: Exploitation des 6 déchèteries du territoire de Pornic agglo Pays de Retz. Le marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Gestion des sites, accueil des usagers, et évacuation / traitement / valorisation des flux accueillis hors déchets verts et déchets dangereux spécifiques - Lot 2 : Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts - Lot 3 : Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors filière REP La durée du marché est de 4 ans (du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2028).
Identifiant de la procédure: 19678efd-ffcd-42b2-8872-b875eb0e1a7a
Avis précédent: 6bd5a615-37f9-46c6-96ba-727565df5546-01
Identifiant interne: 24-307
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des sites, accueil des usagers, et évacuation / traitement / valorisation des flux accueillis hors déchets verts et déchets dangereux spécifiques
Description: - Gardiennage des sites / accueil des usagers avec contrôle / enregistrement de l'ensemble des apports des usagers professionnels ; - Evacuation et traitement / valorisation d'une partie des déchets réceptionnés sur les 6 sites (hors filières REP, conventions particulières, déchets verts, déchets diffus spécifiques et tout-venant) ; - Evacuation des déchets tout-venant réceptionnés sur les 6 sites vers le site de traitement défini par la collectivité ; - Mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux ; - Poussage / gerbage des déchets verts et des gravats sur toute ou partie des 6 déchèteries ; - Gestion des zones de dons en place sur les 6 déchèteries ; - Entretien courant des 6 déchèteries ; - Gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 6 déchèteries - En tranche optionnelle n°1 (TOP1), la mise à disposition d'un agent d'accueil équivalent temps plein supplémentaire
Identifiant interne: 24-307-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 Lot 1 : mise à disposition d'un agent d'accueil équivalent temps plein supplémentaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reprise du personnel : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions suivantes : - Article L.1224-1 du code du Travail ; - Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix Marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 5 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors filière REP
Description: - Mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes,...) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets Diffus Spécifiques (DDS également appelés déchets dangereux) ; - Evacuation et traitement des DDS (déchets diffus spécifiques) hors filières REP avec ou sans passage par une plateforme de regroupement.
Identifiant interne: 24-307-L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 5 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts
Description: - Broyage des déchets verts réceptionnés en déchèterie ; - Evacuation d'une partie du broyat vers l'Eco-centre de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz ; - Evacuation et valorisation d'une partie du broyat vers une filière proposée par le titulaire ; - Gestion administrative des flux.
Identifiant interne: 24-307-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 5 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 272 848,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ RV OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 218 873,20 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-307 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BRANGEON Lot 2
Chef de file du soumissionnaire: Brangeon Recyclage Centre Ouest
Nom officiel: Brangeon Recyclage Atlantique
Nom officiel: Brangeon Transports et logistique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRANGEON Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 412 935,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-307 Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRIADIS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 379 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-307 Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Ville: NANTES
Code postal: 44304
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Brangeon Recyclage Centre Ouest
Numéro d’enregistrement: 94926216600018
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Brangeon Transports et logistique
Numéro d’enregistrement: 45124283800014
Ville: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Brangeon Recyclage Atlantique
Numéro d’enregistrement: 06220075300036
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 38454528100055
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebb90dbc-eada-41d1-bbca-17d3d2603913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:15:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627261-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024