62742-2018 - Mise en concurrenceFrance-Créteil: Équipements pour terrain de jeux
OJ S 29/2018 10/02/2018
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Salvador Allende
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjr5khIKDC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville — Direction générale des services techniques — 1 place Salvador Allende — 1er étage, porte 09
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Denise Bouyou
Téléphone: +33 149563656
Fax: +33 149801894
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 1 place Salvador Allende — 1er étage, porte 09
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande.publique@ville-creteil.fr
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ivzCBdopcJ
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de jeux d'extérieur en bois naturel
Numéro de référence: 17S0034
II.1.2.
Code CPV principal
37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de jeux d'extérieur en bois naturel.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Créteil 94010 Créteil cedex.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de jeux d'extérieur en bois naturel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconduction éventuelles: 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'avenants en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant pour chaque période annuelle au minimum: sans montant minimum et au maximum: 100 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir renseignements complémentaires.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 136-278493
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2018 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2021.
VI.3.
Informations complémentaires
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros SIRET, RCS et code APE. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com — condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Les négociations sont interdites.
Ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours. Candidature avec le DUME: le Document unique de marché européen (DUME), issu du règlement d'exécution 201617 du 5.1.2016 de la Commission européenne, et établi en langue française. Ce document peut être transmis par voie dématérialisé ou sous format papier jusqu'au 1.4.2018. Il est disponible via le site marche-public.fr à l'adresse suivante: http://www.marche-public.fr/telecharger-dume.htm ou via la plate-forme e-certis
Candidature sans le DUME jusqu'au 30.9.2018:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— copie du jugement en cas de règlement judiciaire,
— moyens matériels et humains généraux,
— la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation),
— L'Extrait Kbis.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France
Téléphone: +33 149563676
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2018