627499-2025 - Résultats
France – Services de conseil en assurances – Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
OJ S 184/2025 25/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIAG
Adresse électronique: achats@cciag.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Identifiant de la procédure: 202c87f6-b5f8-4e8f-a562-3add054f45ee
Identifiant interne: 2425-0129-MIN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Identifiant interne: S-PF-1659962
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 371066-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG - Service achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SPENCER CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Poly-00028
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (Amo) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (Cciag)
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9986627-D853-0973-B466C1059B927D10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIAG
Numéro d’enregistrement: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine Cs 72606
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ACHATS SERVICE
Adresse électronique: achats@cciag.fr
Téléphone: 0476335614
Adresse internet: https://www.compagniedechauffage.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIAG - Service achats
Numéro d’enregistrement: 2006084
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Malaury INARD
Adresse électronique: malaury.inard@cciag.fr
Téléphone: 0622608650
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C99866BC-E4DA-E306-5E8A0FC223447562
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPENCER CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659962-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Taitbout
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: f.somma@spencer-conseil.com
Téléphone: 0623225904
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 601370c2-ed56-4f8f-bf4d-233e8099537b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 09:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627499-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025