627568-2023 - Mise en concurrenceFrance-Guebwiller: Services d'ingénierie
OJ S 200/2023 17/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.c. De la Région de Guebwiller
Ville: Guebwiller
Code NUTS: FR France
Code postal: 68500
Pays: France
Point(s) de contact: Commande Publique
Courriel: commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://klekoon.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage - travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim
Numéro de référence: 68 – CCRG – 2023 – ASS – 34
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de
réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) sise à Issenheim.
Le présent marché porte sur une assistance générale à caractère administratif, technique et financier et
d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: issenheim
II.2.4.
Description des prestations
la mission porte notamment :
- sur la réalisation d'études de faisabilité de préprogrammation
- sur la réalisation d'études juridique, financière et fiscale
- sur la rédaction d'un programme de consultation de maîtrise d'oeuvre, aide au choix du maître d'oeuvre
- sur la gestion générale du projet : planification, communication, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants (prestations intellectuelles, SPS, contrôle technique) hors entreprises de travaux
- sur le suivi du programme, lors des phases de conception, de travaux et de réception
- sur la rédaction, l'aide à la passation, le suivi administratif et technique des marchés de chaque intervenant, hors marchés de travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
étude d'un scénario spécifique " Sivom de l'ohmbach "
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique (est accepté un extrait de casier judiciaire)
- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du Code de la Commande Publique (sont acceptés les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents - preuves de l'acquittement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales exigibles). Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail
- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique (sont acceptés un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
tous les échanges se rapportant à la consultation doivent passer par la plateforme de dématérialisation Klekoon
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/10/2023