1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de formation
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Description: Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Identifiant de la procédure: 866de907-647d-43c2-8beb-9955f1919ee9
Identifiant interne: 25P02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Santé, Sécurité au travail
Description: Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux ,Qualité pédagogique des prestations et diversité de l’offre de formation , Réponse technique et logistique, Engagements en matière environnementale et sociale. Marketing et communication.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de formation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de formation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de formation
Numéro d’enregistrement: 81515871200092
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florian GUIDE
Téléphone: 0805820410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bb069da1-6112-4ff9-b46f-daf1b942d45c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 10:42:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627994-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025