628011-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
OJ S 218/2022 11/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: filieris
Adresse postale: filieris 77, avenue de Segur, Paris cedex 15
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: Service.marches@filieris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120037&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120037&orgAcronyme=s7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120037&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion des dechets D'Activites de soins a risque infectieux et fourniture D'Emballage pour les sites de filieris
Numéro de référence: AO22NA0015
II.1.2.
Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mise à disposition de contenants, collecte et traitements de DASRI et autres déchets produits par les structures de santé FILIERIS. 5 lots géographiques. Montant HT max par an tous lots confondus : 366 000.00euro(s) 1 année ferme d'exécution reconductible 3 fois
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 756 800,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Nord - départements 62 et 59montant maximum annuel HT : 171 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Nord - départements 14 et 49montant maximum annuel HT : 3 000euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris EST 1
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris de l'estdépartements 54, 55, 57 et 68montant maximum annuel HT : 156 000euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris EST 2
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris de l'est - départements 58 et 71montant maximum annuel HT : 10 200 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris SUD
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Sud - départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38montant maximum annuel HT : 99 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
téléchargement Dce/Dépôt de l'offre sur la plateforme PLACE : En cas de difficultés , le candidat devra au préalable de contacter l'assistance mise à la disposition des entreprises à l'adresse suivante place.support@atexo.com En cas de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel à Filieris à l'adresse mail suivante : service.marches@filieris.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/11/2022