2023-OJS200-628383-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne

Numéro national d'identification: 28770831700014

Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP 70109

Ville: Melun cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77001

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sdis77.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réhabilitation des sanitaires H/F du RDC du CIS de Tournan-en-Brie

Numéro de référence: PA486

II.1.2.

Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 118 879,59 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gros œuvre - Carrelage - Faïence - Menuiseries intérieures bois - Cloisons - Doublages et faux plafonds

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 4 rue de la Ligorne - 77220 Tournan-en-Brie

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation concerne la réhabilitation des sanitaires hommes et femmes situés au rez-de-chaussée du centre d'incendie et de secours de Tournan-en-Brie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique de l'offre / Pondération: 55%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Qualité de la décomposition de l'offre / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation spécifiques au chantier / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché / Pondération: 20%

Prix - Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement.

Le délai d’exécution du marché est de quatre (4) mois comprenant une période de préparation des travaux de deux (2) semaines à partir de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des travaux.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Electricité - Eclairage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 4 Rue de la Ligorne – 77220 Tournan-en-Brie

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation concerne la réhabilitation des sanitaires hommes et femmes situés au rez-de-chaussée du centre d'incendie et de secours de Tournan-en-Brie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique de l'offre / Pondération: 55%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Qualité de la décomposition de l'offre / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation spécifiques au chantier / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché / Pondération: 20%

Prix - Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie - Appareils sanitaires - VMC - Chauffage central

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 4 Rue de la Ligorne – 77220 Tournan-en-Brie

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation concerne la réhabilitation des sanitaires hommes et femmes situés au rez-de-chaussée du centre d'incendie et de secours de Tournan-en-Brie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique de l'offre / Pondération: 55%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Qualité de la décomposition de l'offre / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation spécifiques au chantier / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché / Pondération: 20%

Prix - Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 4 Rue de la Ligorne – 77220 Tournan-en-Brie

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation concerne la réhabilitation des sanitaires hommes et femmes situés au rez-de-chaussée du centre d'incendie et de secours de Tournan-en-Brie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique de l'offre / Pondération: 55%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Qualité de la décomposition de l'offre / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation spécifiques au chantier / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché / Pondération: 20%

Prix - Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Procédure inférieure au seuil de procédure formalisée

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PA4861

Lot nº: 1

Intitulé:

Gros œuvre – Carrelage – Faïence – Menuiseries intérieures bois – Cloisons – Doublages et faux plafonds

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BSI

Adresse postale: 10 rue de l'Industrie

Ville: LIMOGES-FOURCHES

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77550

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 900,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 70 423,05 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PA4862

Lot nº: 2

Intitulé:

Electricité – Eclairage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: XR SYSTEMS

Adresse postale: 1 rue Roberte Boucher

Ville: MONTEREAU FAULT YONNE

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 500,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 10 921,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PA4863

Lot nº: 3

Intitulé:

Plomberie – Appareils sanitaires – VMC – Chauffage central

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BROSSEL SAS

Adresse postale: 16 rue de Longperrier

Ville: MEAUX

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 41 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 29 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PA4864

Lot nº: 4

Intitulé:

Peinture

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DELCLOY

Adresse postale: 221 rue Foch - BP 587 ZI Vaux Le Pénil

Ville: MELUN CEDEX

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77016

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 8 534,94 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS77 / Service des marchés publics

Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP70109

Ville: Melun cedex

Code postal: 77001

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse internet: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2023