2022-OJS218-628407-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion

Numéro national d'identification: 21974011500015

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Courriel: achats-publics@saintdenis.re

Téléphone: +33 262921670

Fax: +33 262923470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux De Renouvellement Des Luminaires D'Eclairage Public - tranche 3

Numéro de référence: 2209080290_ah

II.1.2.

Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la consultation porte sur les travaux de renouvellement des luminaires d'éclairage public de la commune de Saint Denis (3ème tranche).Elle comprend :- la passation de l'accord-cadre : sélection des attributaires qui seront consultés pour l'exécution detravaux (via la conclusion de marchés subséquents) ;- la passation du 1er marché subséquent (Ms1): Secteur boulevard Jean JaurèsLe détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Marché subséquent 1 (Ms1) :Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: des subventions peuvent être versées dans le cadre de cette opération

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat remet :?Soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).?soit les éléments ci-dessous :1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Compétences obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes :- certificat Qualifelec Eclairage Public Tn4 ou équivalent- certificat Qualifelec Eclairage Public Me4 ou équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans le domaine suivant :-Opération de remplacement de 200 luminaires d'éclairage public à Led minimum

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L2112-2 du Ccp, les marchés subséquents font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.dans les conditions énoncées à l'annexe au CcapCette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelleest solidaire. Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :l'accord-cadre est financé sur le budget propre de la commune. Des subventions peuvent être verséesdans le cadre de cette opération.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :l'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement, la compétence obligatoire demandée au stade de la candidature (article 3.1) doit être exercée par le mandataire du groupement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges

Adresse postale: 27 rue Myollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Téléphone: +33 144426243

Fax: +33 144436337

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/11/2022