628626-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Nazaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 219/2022 14/11/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com d agglo reg nazairienne estuaire
Numéro national d'identification: 24440064400013
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Fax: +33 240004038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du site de remisage des bus électriques Helyce+
Numéro de référence: 202210051429
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de la mise en oeuvre de son Pdu, la Carene entend poursuivre le développement de son réseau de transport en commun, par le développement de trois lignes de bus à haut niveau de service. Ce projet nécessite de prévoir un nouveau site de remisage dédié aux nouveaux bus électriques. Le programme est décrit succinctement dans la synthèse du programme jointe.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 4 500 000 euro(s) Ht, valeur septembre 2022, décomposée comme suit :-Travaux de Vrd et d'équipements techniques : 3.000.000 euro(s) Ht-Travaux de dépollution et de remise en état des sols : 700.000 euro(s) Ht-Installation d'une centrale photovoltaïque par ombrières : 800.000 euro(s) HtLe démarrage de la mission est prévu à la notification du présent marché, en avril 2023 et la mise en service du site de remisage est programmée pour avril 2025
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère, 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
dans le cadre de la mise en oeuvre de son Pdu, la Carene entend poursuivre le développement de son réseau de transport en commun, par le développement de trois lignes de bus à haut niveau de service. Ce projet nécessite de prévoir un nouveau site de remisage dédié aux nouveaux bus électriques. Le programme est décrit succinctement dans la synthèse du programme jointe.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 4 500 000 euro(s) Ht, valeur septembre 2022, décomposée comme suit :-Travaux de Vrd et d'équipements techniques : 3.000.000 euro(s) Ht-Travaux de dépollution et de remise en état des sols : 700.000 euro(s) Ht-Installation d'une centrale photovoltaïque par ombrières : 800.000 euro(s) HtLe démarrage de la mission est prévu à la notification du présent marché, en avril 2023 et la mise en service du site de remisage est programmée pour avril 2025
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf. Rapc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf. Rapc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf. Rapc
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2022