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628791-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 200/2023 17/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: patrimoine sa languedocienne
Nom officiel: patrimoine sa languedocienne
Numéro national d'identification: 55080277100034
Adresse postale: 5 Place de la Pergola, Cs77711
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31077
Pays: France
Courriel: cellulemarches@sa-patrimoine.com
Téléphone: +33 561362600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sa-patrimoine.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: E.S.H
Autre activité: E.S.H
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
controles Reglementaires Et Maintenance Preventive Et Corrective Des Installations Et Equipements De Securite Incendie
Numéro de référence: 2023-Ssi
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
les organismes, membres de la Sac Brennus ont décidé de constituer un groupement de commande afin de lancer un marché de fourniture courantes et de services pour le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et corrective des installations et équipements de sécurité incendie de leurs parcs immobiliers respectifs.Les membres du groupement sont :-Domitia Habitat Oph (11)-patrimoine Sa Languedocienne (31)-oph de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet (81)patrimoine Sa Languedocienne est désigné comme coordonnateur du groupement en charge de la procédure de passation du marché
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Domitia Habitat et Patrimoine Sa - (11, 34)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques 31000 - .Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
sites Domitia Habitat et Patrimoine Sa
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Oph Castres Mazamet (81)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques 31000 - .Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
sites Oph Castres Mazamet
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Patrimoine (31, 81, 82, 40, 64)
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques 31000 - .Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
sites Patrimoine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023 Heure locale: 12:00
Date: 13/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2023 Heure locale: 16:00
Date: 13/11/2023 Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Bordeaux
Nom officiel: tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/10/2023
12/10/2023