628812-2024 - Résultats
France – Services de transport routier public – Transport scolaire et extrascolaire
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Adresse électronique: achats@loudeac-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire et extrascolaire
Description: Desserte par car des élèves depuis les écoles et ALSH, à destination des équipements communautaires.
Identifiant de la procédure: c4bf48ac-69e5-4253-82c2-682ea212582d
Avis précédent: 762f34ed-f6a4-46d3-bee6-ad73dcbf894f-01
Identifiant interne: 2024_LC_FCS07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Ouest
Description: Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination de la base sport nature de Bosméléac et du lac de Guerlédan.
Identifiant interne: 2024_LC_07_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Centre
Description: Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Loudéac (piscine, Vélodrome, centre équestre...) et des bases sports nature de Plémet et Plouguenast.
Identifiant interne: 2024_LC_FCS07_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Est
Description: Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Merdrignac (piscine, salle multisports) et de la base sports nature de St Launeuc.
Identifiant interne: 2024_LC_FCS07_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Keolis Armor
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LC_2024_FCS07_1
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Voyages Collier
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LC_2024_FCS07_2
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2024
Organisation qui signe le contrat: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Voyages Collier
Offre: 
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LC_2024_FCS07_3
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2024
Organisation qui signe le contrat: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone: +33 296660909
Adresse internet: https://www.bretagnecentre.bzh/
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Keolis Armor
Numéro d’enregistrement: 321 840 225 00015
Ville: CHANTEPIE
Code postal: 35574
Pays: France
Adresse électronique: Serviceclients.CIF@keolis.com
Téléphone: 029926600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Voyages Collier
Numéro d’enregistrement: 43886583400024
Ville: Loudeac
Code postal: 22600
Pays: France
Adresse électronique: accueil@voyages-collier.com
Téléphone: 0296282213
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cbcfaa1-212c-4915-a418-c6f6a595ea45  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:33:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628812-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024