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628836-2022 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 219/2022 14/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: shema
Nom officiel: shema
Ville: Caen
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: hduquesne@shema.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://shema.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: http://shema.safetender.com
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://shema.safetender.com
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://shema.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://shema.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Autre type: Société d'économie mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Développement économique et urbain
Autre activité: Développement économique et urbain
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les études et l'aménagement de parcs d'activités sur le territoire de Flers Agglo
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne l'aménagement de plusieurs sites à vocation économique sur le territoire de Flers Agglo
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
flers Agglo
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de plusieurs sites à vocation économique sur le territoire de Flers Agglo
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2023 Fin: 15/02/2032
Début: 15/02/2023 Fin: 15/02/2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la présente opération d'aménagement multi-sites dont la durée de réalisation est estimée à 20 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Eu égard à l'objet de l'accord cadre et à sa complexité, ce dernier est donc conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa notification
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal admisnistratif de Caen
Nom officiel: tribunal admisnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2022
09/11/2022