2023-OJS200-628928-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128

Ville: Strasbourg cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67028

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr

Téléphone: +33 388211703

Fax: +33 369671387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophea.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de ramonage des conduits et de maintenance préventive des VMC sur l'ensemble du parc d'Ophéa

Numéro de référence: AO23/12

II.1.2.

Code CPV principal
90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire: :

Le contrôle de vacuité et le ramonage des :

• Conduits de fumée intérieurs et extérieurs

• Shunts des logements

• Conduits de ventilation

• Carneaux de chauffage

La maintenance annuelle des installations de VMC

Le ramonage des chaudières :

• Mécanique

• Conservateur

• Chimique

L'enlèvement de suies

L'entretien et le nettoyage des installations de :

• Ventilation mécanique contrôlée (VMC)

• Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR)

Les travaux hors champ d'application du contrat :

• Débouchage

• Dénidification

• Débistrage

• Essais d'étanchéité

• Prospection par caméra et vidéographie

• Travaux de fumisterie de bâtiment

• Travaux à l'heure

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: Patrimoine d'Ophéa - Eurométropole de Strasbourg

II.2.4.

Description des prestations

Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, attribué à un seul opérateur

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par période soit un maximum

de 1 600 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 141-451121

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/143

Intitulé:

Prestations de ramonage des conduits et de maintenance préventive des VMC sur l'ensemble du parc d'Ophéa

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALLMENDINGER

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Type de procédure

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342523

Fax: +33 383342224

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA - Service Marchés

Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128

Ville: Strasbourg CEDEX

Code postal: 67028

Pays: France

Téléphone: +33 388211703

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2023