2023-OJS200-628929-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'eure

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: Évreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Courriel: marchespublics@eure.fr

Téléphone: +33 232315050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines des captages prioritaires de l'observatoire des bassins d'alimentation des captages de l'eure pour 2024-2027

Numéro de référence: DEERA23060

II.1.2.

Code CPV principal
71620000 Services d'analyses

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre des programmes d'actions agricoles des bassins d'alimentation des captages (Bac), le Conseil départemental de l'eure propose aux structures en charge de les mettre en ouvre, un dispositif de suivi de l'efficacité de la démarche. Aussi, le Département a créé en avril 2013 l'observatoire des bassins d'alimentation de captages. Il a pour principal objectif de fournir aux collectivités, concernées par un captage prioritaire, des informations concernant : -l'évolution de la qualité des eaux brutes concernant les nitrates et produits phytosanitaires, chaque mois,-les teneurs en nitrates dans les sols (reliquats d'azote) sur des parcelles agricoles d'exploitants volontaires,-l'estimation des quantités de nitrates entraînées dans la lame drainante durant l'hiver (période de recharge des nappes phréatiques). Les prélèvements et analyses des eaux brutes sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental de l'eure. Les 13 captages à suivre sont ...(voir Dce)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX

II.2.4.

Description des prestations

prestations de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines des captages prioritaires de l'observatoire des bassins d'alimentation des captages de l'eure pour 2024-2027

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix (T.T.C.) des prestations au regard du prix résultant du DQE (non contractuel) / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-279033

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines des captages prioritaires de l'observatoire des bassins d'alimentation des captages de l'eure pour 2024-2027

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurofins hydrologie est

Numéro national d'identification: 75680009000257

Adresse postale: rue Lucien Cuénot

Ville: Maxeville

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 54320

Pays: France

Courriel: hydrologie@eurofins.com

Téléphone: +33 383508207

Adresse internet: http://www.eurofins.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2023