629047-2023 - RésultatsFrance-Valence: Services d'ingénierie
OJ S 200/2023 17/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Drôme
Numéro national d'identification: 22260001700016
Adresse postale: direction des déplacements, code service exécutant : 105
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: consultations-achats@ladrome.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladrome.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rd 361 - mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réparation et l'aménagement aux modes doux du Pont du Cholet dit " Pont du Tram " Communes de Saint-Laurent-En-Royans et Saint-Jean-En-Royans
Numéro de référence: 20239028
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
programme des travaux : Les travaux issus des études devront conduire à déconstruire la dalle béton du pont, réparer et remettre en peinture de la structure métallique, rénover les voûtes en maçonnerie, mettre en oeuvre d'un platelage piétons/cycles léger et ventilé. Le programme des travaux comprend à minima les réparations des désordres listés dans les pièces-partie Ii du Dce pour la structure métallique et les ouvrages d'accès ainsi que la transformation de l'ouvrage en liaison vélo/cycles et piétons.La mission du maître d'oeuvre comprend le diagnostic de l'ouvrage, les études de conception ainsi que le contrôle des études d'exécution et le suivi des travaux jusqu'à leur réception
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 212 252,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: 26000 Valence
II.2.4.
Description des prestations
programme des travaux : Les travaux issus des études devront conduire à déconstruire la dalle béton du pont, réparer et remettre en peinture de la structure métallique, rénover les voûtes en maçonnerie, mettre en oeuvre d'un platelage piétons/cycles léger et ventilé. Le programme des travaux comprend à minima les réparations des désordres listés dans les pièces-partie Ii du Dce pour la structure métallique et les ouvrages d'accès ainsi que la transformation de l'ouvrage en liaison vélo/cycles et piétons.La mission du maître d'oeuvre comprend le diagnostic de l'ouvrage, les études de conception ainsi que le contrôle des études d'exécution et le suivi des travaux jusqu'à leur réception
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global depaiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà leversement d'intérêts moratoires sera du.Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.Des financements Europe, Etat, Région sont susceptibles d'être demandés
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-171691
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023902800
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 30 Av Gal Leclerc
Ville: Vienne
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 212 252,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la Durée du marché est de 40 Mois. Le marché signé le 20/09/2023 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/10/2023