2023-OJS200-629085-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de montfermeil

Adresse postale: 7 place Jean Mermoz

Ville: Montfermeil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93370

Pays: France

Courriel: Service.marches@ville-montfermeil.fr

Téléphone: +33 141707079

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850720&orgAcronyme=y0w

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoiement de la voirie et des espaces publics

Numéro de référence: 2023NETTVOIRIE

II.1.2.

Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent acord-cadre a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montfermeil. Il concerne les prestations récurrentes et quelques opérations occasionnelles. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre comprend les prestations courantes suivantes, réalisées pour le compte de la Ville :- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) de toutes les voies - le balayage mécanique de toutes les voies - le désherbage des voiries et trottoirs,- le ramassage des feuilles en automne sur quelques voies arborées,- le déneigement le cas échéant. Quelques opérations occasionnelles telles que :- l'hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés,- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) supplémentaire hors forfait d'un espace, - le balayage mécanique supplémentaire hors forfait d'un espace, - le désherbage des aires non végétalisées supplémentaires,- le ramassage des feuilles mortes sur les voies arborées (supplément)- la modification du lieu de vidage en cours d'accord-cadre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale de l'offre proposée / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-424367

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202318

Intitulé:

nettoiement de la voirie et des espaces publics

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nicollin Aulnay SAS

Adresse postale: 137, rue Maximilien Rosbespierre

Ville: Aulnay-sous-Bois

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93600

Pays: France

Adresse internet: https://www.groupenicollin.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta.montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2023