2022-OJS219-629614-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Gosier

Numéro national d'identification: 21971113200015

Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle

Ville: Le Gosier

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97190

Pays: France

Courriel: dcpa@villedugosier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedugosier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: marie du Gosier : Direction de la commande publique et des achats

Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle

Ville: Le Gosier

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97190

Pays: France

Courriel: dcpa@villedugosier.fr

Téléphone: +33 590848686

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre mixte pour le nettoyage et l'entretien des locaux, parking, mobiliers, sanitaires et vitreries des bâtiments et espaces communaux de la Ville du Gosier

Numéro de référence: 22s-Drumg-002

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cet accord-cadre s'exécute par le biais de bons de commande et de marchés subséquents.La consultation prévoit une visite obligatoire : Les candidats devront adresser leur demande de rendez-vous par courriel à l'adresse : drumg@villedugosier.fr.Le périmètre de l'accord-cadre est le suivant: La médiathèque, l'hôtel de Ville, parking de l'esplanade de la Rénovation, Cimetière, le pôle administratif, les équipements sportifs (Palais des sports, Stade municipal Roger Zami, Base nautique et Gymnase Ruddy Gobert)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 100 004,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

médiathèque municipale

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - le Gosier

II.2.4.

Description des prestations

médiathèque municipale

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 306 668,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hôtel de ville - parking de l'esplanade de la Rénovation - cimetière

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - le Gosier

II.2.4.

Description des prestations

hôtel de ville - parking de l'esplanade de la Rénovation - cimetière

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 306 668,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle administratif

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - le Gosier

II.2.4.

Description des prestations

pôle administratif

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 306 668,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

equipements sportifs

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - le Gosier

II.2.4.

Description des prestations

palais des sports, Stade municipal Roger Zami, Base nautique et Gymnase Ruddy Gobert

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 180 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini-pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2022 Heure locale: 12:15

Lieu:

le Gosier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Guadeloupe

Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues

Ville: Basse Terre

Code postal: 97109

Pays: France

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590814538

Fax: +33 590819670

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/11/2022