2022-OJS219-629750-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spla sages

Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier

Ville: Grenoble Cedex 01

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38027

Pays: France

Courriel: Contact@innovia-sages.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MBwzzniAFE

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MBwzzniAFE

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fl 2207 - travaux preparatoires zac Flaubert à Grenoble

Numéro de référence: 2207

II.1.2.

Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

fl 2207 - accord cadre à bons de commande pour les "Travaux preparatoires zac Flaubert à Grenoble". L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum de 900 000euro(s) HT (sans montant minimum)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

travaux préparatoires dans le cadre de la ZAC Flaubert

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie concernant l'aménagement VRD et espaces verts en lien avec les contraintes du site / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation afin d'assurer une capacité d'intervention d'urgence (astreinte, proximité...) comme pour les interventions plannifiées / Pondération: 15

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux travaux objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, - présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : Qualifications FNTP ou équivalent - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2022 Heure locale: 13:00

Lieu:

grenoble

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun, F

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivantsde l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dansles conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délaide 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avisd'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient,

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/11/2022