2023-OJS201-630230-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte des Eaux de Beaufort

Adresse postale: 32 rue de la rouelle PA Les Rolandières CS 52001

Ville: Dol-de-Bretagne

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35120

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: contact@eaux-beaufort.fr

Téléphone: +33 299400833

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaux-beaufort.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession du service public de distribution de l'eau potable

Numéro de référence: SMEB2022_01

II.1.2.

Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de distriburion d'eau

potable du Syndicat Mixte des Eaux de Beaufort à compter du 1er juillet 2023. La présente procédure est passée en application des dispositions

de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et

suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de

la Commande publique.

La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront

invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes

faites au Règlement de la consultation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 45 042 473,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: périmètre du Syndicat

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des ouvrages de distribution d'eau potable, renouvellement des équipements, facturation et gestion des relations avec les usagers. Durée : 7 ans.

Nombre d'équivalents-abonnements 2020 : 35 001

volumes facturés 2020 : 2 791 195 m3

ouvrages du service :

- 15 réservoirs

- 8 stations de reprise

- 1 502 km de réseau

le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7.

Durée de la concession
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2030

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service et intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 094-260989

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
29/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: veolia Compagnie des Eaux et de l'ozone

Adresse postale: 21, rue de la Boétie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 40 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 45 042 473,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 3 064 557,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44 416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2023