2020-OJS251-630469-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIEVD

Numéro national d'identification: 25900021

Adresse postale: 1 place le Corbusier

Ville: Orly

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94310

Pays: France

Courriel: Secretariat@rived.fr

Téléphone: +33 158427360

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rived.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TDX-OhKH_d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TDX-OhKH_d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché d'exploitation du centre de transfert, évacuation et prestation de tri temporaire des collectes sélectives de la RIVED

Numéro de référence: 20-05

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché d'exploitation du centre de transfert, évacuation et prestation de tri temporaire des collectes sélectives de la RIVED.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Exploitation du centre de transfert de la RIVED et évacuation des collectes sélectives de la RIVED

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché concerne l'exploitation du centre de transfert des emballages et papiers ménagers de la RIVED et leur évacuation vers un centre de tri exutoire indiqué par la RIVED.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est renouvelable une fois, pour la même durée soit deux ans et pour une durée maximale de quatre (4) ans. La date du début d'exécution des prestations est fixée au 1.5.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestation de tri temporaire des collectes sélectives de la RIVED

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché concerne la prestation de tri temporaire pour les collectes sélectives issues du territoire de la RIVED.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période d'un (1) mois jusqu'à une durée maximum du marché de six (6) mois. La date du début d'exécution des prestations est fixée au 1.5.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2021 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2021 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lot 1: octobre 2022.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation prévoit deux dates de visite possibles de l'actuel centre de tri des collectes électives à savoir:

— vendredi 15.1.2021 (14h00),

— mardi 19.1.2021 (10h00).

Adresse du centre de tri: rue de Corse — 94150 Rungis (min de Rungis). L'attention des candidats au lot nº 1 est attirée sur le fait qu'il leur est recommandé d'effectuer la visite afin de se rendre compte de la configuration des lieux avant de soumissionner. Deux personnes au maximum par entreprise sont admises aux visites. Au vu du contexte sanitaire actuel et afin de limiter la taille des groupes de visiteurs, les candidats devront obligatoirement s'inscrire préalablement sur une des deux dates en indiquant le nom des personnes présentes par courrier électronique, en rappelant le nom de la consultation en objet, à l'adresse suivante: marches.publics@rived.fr — L'inscription devra se faire au minimum 24 heures avant la date choisie.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr