2020-OJS251-630601-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: EPTB de la Dordogne — Epidor

Numéro national d'identification: 25246009200023

Adresse postale: place de la Laïcité

Ville: Castelnaud-la-Chapelle

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24250

Pays: France

Courriel: epidor@eptb-dordogne.fr

Téléphone: +33 553291765

Fax: +33 553282960

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eptb-dordogne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.dordogne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.dordogne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Life rivière Dordogne: étude de projets de restauration environnementale sur la rivière Dordogne

Numéro de référence: 2020-17

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Lire le DCE.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Dans le cadre de la présente consultation, les propositions des candidats devront se limiter à deux lots différents au sein des lots 1 à 4. Toute proposition incluant davantage que deux lots au sein des lots 1 à 4 ne pourra pas être retenue.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostics, études de restauration, maîtrise d'œuvre pour d'anciennes gravières

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

Lire le DCE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Projet Life Européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostics, études de restauration, maîtrise d'œuvre pour annexes fluviales de grande surface (surface supérieure à 4 ha)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

Lire le DCE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Projet Life Européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostics, études de restauration, maîtrise d'œuvre pour annexes fluviales de petite surface (surface inférieure à 4 ha)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

Lire le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Projet Life Européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostics, études de restauration, maîtrise d'œuvre pour berges enrochées

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

Lire le DCE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Projet Life Européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Inventaires faune, flore, habitats

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

Lire le DCE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Projet Life Européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Études topographiques

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

Lire le DCE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Projet Life Européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lire le RC.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Lire le RC.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Lire le RC.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr

Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Groupement de commandes (Coordonnateur: Epidor).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2020