1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien des bacs roulants neufs
Description: Le présent marché a pour objet la location et l'entretien des bacs roulants neufs, selon les règles de l'art et conforme aux systèmes de collecte choisis par les services compétents concernés des résidences propriétés du Pouvoir Adjudicateur ou dont il a la gestion. Les résidences, objet du marché et propriété du Pouvoir Adjudicateur, sont situées dans les communes suivant la liste définie dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Identifiant de la procédure: c480879a-6a43-4ff8-b88f-08ae2a63d0ca
Avis précédent: d107dc87-8013-4df7-97bd-a4c59d3fe2eb-01
Identifiant interne: DEX_25S_BACS ROULANTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales nécessaires ou des références comparables à l'objet du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Location et entretien des bacs roulants neufs
Description: La location et l'entretien des bacs roulants neufs, selon les règles de l'art et conforme aux systèmes de collecte choisis par les services compétents concernés des résidences propriétés du Pouvoir Adjudicateur ou dont il a la gestion.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite de 4 fois 1an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis pour l'analyse des candidatures : CA minimal annuel 260 000euros.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 112 137,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCATION ET ENTRETIEN DES BACS ROULANTS NEUFS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 112 137,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot Unique - SULO FRANCE SAS
Titre: Lot Unique - SULO FRANCE SAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 AVENUE JEAN JAURES
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 07 88 14 77 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 79847b1e-adf9-4379-81f0-0e22f5d58749 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 16:25:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630860-2025
Numéro de publication au JO S: 185/2025
Date de publication: 26/09/2025