2024-OJS4-6309-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tende

Numéro national d'identification: 21060163900011

Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle

Ville: Tende

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06430

Pays: France

Courriel: i.franca@tende.fr

Téléphone: +33 493043500

Fax: +33 493043509

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tende.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réaménagement, extension du cimetière et de l'espace public comprenant le soutènement du stade

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réaménagement, extension du cimetière et de l'espace public comprenant le soutènement du stade

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 145 812,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: cimetière de Saint Dalmas de Tende 06430, Saint Dalmas de Tende

II.2.4.

Description des prestations

maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réaménagement, extension du cimetière et de l'espace public comprenant le soutènement du stade

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 180-563406

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réaménagement, extension du cimetière et de l'espace public comprenant le soutènement du stade

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: oteis sas

Numéro national d'identification: 33832946900302

Adresse postale: 18 parc du golf 350 rue jrgg de la lauziere cs 90340

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13799

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nemis

Numéro national d'identification: 41377675800018

Adresse postale: 11 rue rivarol

Ville: Nimes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 145 812,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : eurosles modalités de retrait du DCE et de remise des offres sont définies aux articles 2 et 3 du règlement de la consultation.La date prévisionnelle du début des prestation : 01/2024

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administrtaif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe-ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Fax: +33 489978602

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr