2022-OJS219-631030-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ght Savoie-Belley

Numéro national d'identification: 20005029200016

Adresse postale: place Lucien Biset

Ville: Chambéry

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73011

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-metropole-savoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Métropole Savoie Ght 73

Adresse postale: centre Hospitalier Metropole Savoie , Place Lucien Biset

Ville: Chambery

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73000

Pays: France

Courriel: cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-metropole-savoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

la Fourniture De Produits Dietetiques

Numéro de référence: 23di2

II.1.2.

Code CPV principal
15882000 Produits diététiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette fourniture pour la période du 01/03/2023 au 28/02/2025 est nécessaire aux besoins des établissements adhérents au Groupement Régional d'achats Alimentaires (Graal). La liste de ces établissements est présente dans l'annexe Etablissement adhérents au Graal. Cette liste pourra évoluer en cours de marché. Le titulaire devra être en mesure d?assurer les prestations pour tout nouvel adhérent. Un adhérent non inscrit à un lot pourra commander les produits aux tarifs du marché

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

biscuits Type Galettes Hyperprotidiques Hypercaloriques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15882000 Produits diététiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: les établissements adhérents au Graal (Annexe Etablissements adhérents au Graal). 01300 - chambery

II.2.4.

Description des prestations

biscuits Type Galettes Hyperprotidiques Hypercaloriques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 166,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023 Fin: 28/02/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

biscuits Type Galettes Hyperprotidiques Hypercaloriques

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits Hypoprotidiques Et Sans Gluten

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15882000 Produits diététiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: les établissements adhérents au Graal (Annexe Etablissements adhérents au Graal). 01300 - chambery

II.2.4.

Description des prestations

produits Hypoprotidiques Et Sans Gluten

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 388 998,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023 Fin: 28/02/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

produits Hypoprotidiques Et Sans Gluten

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cereales Infantiles Sans Proteine De Lait De Vache

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15882000 Produits diététiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: les établissements adhérents au Graal (Annexe Etablissements adhérents au Graal). 01300 - chambery

II.2.4.

Description des prestations

cereales Infantiles Sans Proteine De Lait De Vache

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 878,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023 Fin: 28/02/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cereales Infantiles Sans Proteine De Lait De Vache

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdélégation de signaturerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement sera effectué selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues au Ccag-Fcs en vigueur.Le comptable assignataire du présent marché sera celui de chaque établissement adhérent au groupement de commandes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2022 Heure locale: 12:05

Lieu:

chambery

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/11/2022