2023-OJS201-631047-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cagnes sur Mer

Adresse postale: hôtel de Ville BP 79

Ville: Cagnes-sur-Mer

Code NUTS: FR France

Code postal: 06800

Pays: France

Courriel: p.hervy@cagnes.fr

Téléphone: +33 493221900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cagnes-sur-mer.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien et maintenance des aires de jeux de la ville de cagnes-sur-mer

II.1.2.

Code CPV principal
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien et maintenance des aires de jeux des etablissements scolaires (maternelles et primaires), de la petite enfance (creches, halte garderies, pre-maternelles) et des espaces verts (jardins publics) de la ville de cagnes-sur-mer

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: commune de Cagnes-Sur-Mer

II.2.4.

Description des prestations

le contrat porte sur les prestations suivantes : entretien et maintenance des aires de jeux des etablissements scolaires (maternelles et primaires), de la petite enfance (creches, halte garderies, pre-maternelles) et des espaces verts (jardins publics) de la ville de cagnes-sur-mer

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: demarche environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant mini / maxi annuel ht 00.00 eur / 100 000.00 EUR

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-432202

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

entretien et maintenance des aires de jeux des etablissements scolaires,de la petite enfance et des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecogom

Adresse postale: 135 impasse du cratere zone des meuniers

Ville: Thelus

Code NUTS: FR France

Code postal: 62580

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2023