1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Colonnes vidéo opératoire
Description: Objet des fournitures : Colonnes vidéo opératoires Codes CPV : 33162100-4 (Équipement pour bloc opératoire) & 33164000-7 (Équipement pour coelioscopie) Lieu(x) de livraison : - Centre Hospitalier de La Louvière – site Jolimont, Rue Ferrer 159, 7100 La Louvière - Centre Hospitalier de Tubize, Avenue de Scandiano 8, 1480 Tubize - Centre Hospitalier de Nivelles, Rue Samiette 1, 1400 Nivelles - Centre Hospitalier de Mons (site Constantinople), Avenue Baudouin de Constantinople 5, 7000 Mons - Centre Hospitalier de Mons (site Kennedy), Boulevard John Fitzgerald Kennedy 2, 7000 Mons - Centre Hospitalier de Warquignies, Rue des Chaufours 27, 7300 Boussu - Centre Hospitalier de Lobbes, Rue de la Station 25, 6540 Lobbes Commentaire : Ce marché concerne la fourniture ainsi que la maintenance de colonnes vidéo opératoires pour les Blocs Opératoires de l’ASBL CHU HELORA. Fournitures neuves Les fournitures livrées devront être neuves. Le matériel de réemploi n'est pas accepté dans le cadre de ce marché. Evacuation des déchets L'évacuation des emballages et déchets liés à la mise en service des matériels objets du présent marché seront à la charge de l’adjudicataire. A l'issue de la mise en service de tout matériel commandé dans le cadre de ce marché, l’adjudicataire prendra en charge l'évacuation ET l'élimination des emballages (cartons, films plastiques, palettes, ...) utilisés pour le conditionnement desdits matériels.
Identifiant de la procédure: 6cc565d6-9d02-4444-8268-7748e7aa3fc5
Identifiant interne: PPP1ZY-441/4133/COLOVIDEO- 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Colonnes vidéo opératoires équipées de caméras et optiques
Description: Ce marché concerne la fourniture ainsi que la maintenance de colonnes vidéo opératoires équipées de caméras et optiques pour les Blocs Opératoires de l’ASBL CHU HELORA.
Identifiant interne: COLOVIDEO- 2024_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire, 33164000 Équipement pour cœlioscopie, 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Options exigées (- Poste 12 [Option exigée] laparoscope pédiatrique - Poste 13 [Option exigée] Caméra pendulaire - Poste 14 [Option exigée] Echange standard de laparoscope - Poste 15 [Option exigée] Contrat de maintenance Full Omnium tel que décrit dans l’article IV.10 du présent cahier des charges)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ferrer, 159
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ASBL Centres Hospitaliers Jolimont
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée du présent marché est de 12 mois sans préjudice des formations, de la garantie et de la maintenance. Il y a 3 reconductions tacites maximum. A l'issue de la dernière reconduction, en ce qui concerne les équipements, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 30 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. La durée totale du marché, reconductions comprises (3 maximum), pourrait être de 4 ans en ce qui concerne les équipements.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références hospitalières de marchés similaires à l'objet du présent marché (colonnes vidéo opératoires), exécutées ces 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 3 Montant minimal pour chaque référence : 100 000 € HTVA
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires global de l’entreprise au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er al.2, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires global de l’entreprise doit être, au minimum, de : 1 400 000 € HTVA
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Les motifs d’exclusion La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : o participation à une organisation criminelle; o corruption; o fraude; o infractions terroristes infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; o blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; o travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; o occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l’application Digiflow/télémarc (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3). Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l’application Digiflow /télémarc (art. 63, §2 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : o le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la loi du 17 juin 2016) ; o le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; o le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; o le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ; o le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; o le soumissionnaire a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, conformément à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; o des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable o le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; o le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Les mesures correctrices Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016) . Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, § 1er de la loi au début de la procédure. Pour tous les motifs d’exclusion visés à l’article 69 de la loi, le soumissionnaire signale également d'initiative s'il a pris les mesur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d’image
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des composants de la colonne vidéo opératoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ASBL Centres Hospitaliers Jolimont, Rue Ferrer, 159 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASBL CHU HELORA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASBL CHU HELORA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Colonnes vidéo opératoire équipées de vidéolaparoscopes
Description: Colonnes vidéo opératoire équipées de vidéolaparoscopes
Identifiant interne: COLOVIDEO- 2024 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 33164000 Équipement pour cœlioscopie
Options:
Description des options: Options exigées (- Poste 12 [Option exigée] laparoscope pédiatrique - Poste 13 [Option exigée] caméra pendulaire - Poste 14 [Option exigée] laparoscope - Poste 15 [Option exigée] Echange standard de laparoscope - Poste 16 [Option exigée] Echange standard de vidéolaparoscope - Poste 18 [Option exigée] Contrat de maintenance Full Omnium tel que décrit dans l’article IV.10 du présent cahier des charges)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Fulgence Masson 5
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ASBL CHU HELORA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée du présent marché est de 12 mois sans préjudice des formations, de la garantie et de la maintenance. Il y a 3 reconductions tacites maximum. A l'issue de la dernière reconduction, en ce qui concerne les équipements, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 30 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. La durée totale du marché, reconductions comprises (3 maximum), pourrait être de 4 ans en ce qui concerne les équipements.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références hospitalières de marchés similaires à l'objet du présent marché (colonnes vidéo opératoires), exécutées ces 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 3 Montant minimal pour chaque référence : 100 000 € HTVA
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires global de l’entreprise au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er al.2, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires global de l’entreprise doit être, au minimum, de : 1 400 000 € HTVA
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Les motifs d’exclusion La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : o participation à une organisation criminelle; o corruption; o fraude; o infractions terroristes infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; o blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; o travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; o occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l’application Digiflow/télémarc (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3). Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l’application Digiflow /télémarc (art. 63, §2 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : o le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la loi du 17 juin 2016) ; o le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; o le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; o le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ; o le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; o le soumissionnaire a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, conformément à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; o des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable o le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; o le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Les mesures correctrices Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016) . Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, § 1er de la loi au début de la procédure. Pour tous les motifs d’exclusion visés à l’article 69 de la loi, le soumissionnaire signale également d'initiative s'il a pris les mesur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d’image
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des composants de la colonne vidéo opératoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ASBL Centres Hospitaliers Jolimont, Rue Ferrer, 159 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASBL CHU HELORA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASBL CHU HELORA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Numéro d’enregistrement: 0801.643.533
Adresse postale: Boulevard Fulgence Masson 5
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas Pin
Téléphone: +32 64233788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65338580
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a6590635-d210-4539-9de3-a91adc2d9630 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631340-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024