— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun. Déclaration indiquant les moyens humains et matériel du candidat, et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— liste de références devant correspondre à des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Compétences exigées:

— urbaniste;

— architecte sur des projets de construction;

— paysagiste concepteur;

— économiste de la construction;

— qualité environnementale en projet urbain et en bâtiment;

— évaluation de politique publique dans les domaines sanitaire et social/cabinet conseil pour la mise en place d'une démarche d'Urbanisme favorable à la santé (UFS) et l'évaluation de l'impact santé d'un projet (EIS);

— cabinet conseil pour la mise en place d'une démarche «Smart City» tant du point de vue technique que serviciel.

Effectifs minimaux:

— dix personnes pour les compétences architecte et urbaniste dont cinq ayant un diplôme d'architecte — trois pour la compétence paysage — deux pour la compétence économiste de la construction;

— cinq personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains pour la compétence. Qualité environnementale.

Références exigées:

— architectes/urbaniste: quatre références de projet d'aménagement/renouvellement urbain en ZAC;

— paysagiste: un référence sur un projet d'aménagement;

— AMO santé: un référence en matière d'EIS ou de mise en place d'une démarche d'urbanisme favorable à la santé.

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.