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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans
Description: Réalisation d'un diagnostic technique du parc des conteneurs enterrés toutes marques confondues sur le territoire de Le Mans Métropole. Marque des conteneurs : ESE France/CITEC, SULO/TEMACO/Plastic Omnium, CONTENUR, ASTECH. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sur une durée de 4 ans, avec un mini à 150 000 euro(s) HT et un maxi à 450 000 euro(s) HT sur la durée totale. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 semaines
Identifiant de la procédure: 48cfe7fa-b8c4-417b-926d-5cc133366f47
Identifiant interne: 2024_060_FCS_EM_SB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande. Ces montants sont basés sur un Dqe. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour une durée de 4 ans. Mini : 150 000 euro(s) / Maxi : 450 000 euro(s)Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 65.0 % 2-Pertinence du mode opératoire détaillé pour la prestation de diagnostic complet 20.0 % 3-Pertinence des moyens de pompage et de stockage des eaux affectées à la réalisation de la prestation 2.5 % 4-Pertinence des moyens affectés à la réalisation de la prestation 2.5 % 5-Pertinence du dispositif de sécurité 10.0 % Parution Boamp : 24-80421 le 10/07/2024 Parution Joue : 412683-2024 le 10/07/2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans
Description: Réalisation d'un diagnostic technique du parc des conteneurs enterrés toutes marques confondues sur le territoire de Le Mans Métropole. Marque des conteneurs : ESE France/CITEC, SULO/TEMACO/Plastic Omnium, CONTENUR, ASTECH. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sur une durée de 4 ans, avec un mini à 150 000 euro(s) HT et un maxi à 450 000 euro(s) HT sur la durée totale. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 semaines
Identifiant interne: S-PF-1491453
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 412683-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du mode opératoire détaillé pour la prestation de diagnostic complet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du dispositif de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens affectés à la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens de pompage et de stockage des eaux affectées à la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: MINERIS Propreté
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 41 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 56368
Titre: Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2d0ddbd1-dc0a-49e5-b51d-89b67e0f8166-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D88DD088-9D15-6FCD-91FA25D5965ACCFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 1732960
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Mme MOUSSET Erine
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D88DD0D3-0FB4-76F0-92C74D27493C65A2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D88DD0F1-9779-B401-0663CA12517A3EB2
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D88DD100-B54C-D9EA-45FC2BD7B3A9E648
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MINERIS Propreté
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1491453-1-0-1
Adresse postale: 12 Allée de la Mare
Ville: La Norville
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0490500796
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4550140b-c491-42fb-9f76-016a4a2ec858 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:07:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631518-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024